Conditions d'utilisation

1. Champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions régissent l'accès à Snaaail et son utilisation, notamment les achats, abonnements, ventes des Créateurs, paiements et services associés. En créant un compte, en publiant une offre ou en passant une commande payante, vous acceptez la version présentée à ce moment-là. Les droits impératifs prévus par la loi prévalent toujours sur toute clause contraire.

2. Rôle de Snaaail et parties au contrat

Snaaail fournit une place de marché en ligne et des outils de découverte, d'abonnement, de gestion des commandes et de facilitation des paiements. Sauf indication expresse dans l'offre, Snaaail n'est ni le Créateur, ni le vendeur, ni le fabricant, ni le transporteur postal.

Le contrat de vente ou d'abonnement est conclu entre le Membre et le Créateur identifié sur l'offre. Le Créateur définit l'offre, le prix et la livraison et reste responsable de l'exécution, de la légalité et de ses obligations envers les consommateurs.
Les paiements sont traités par Stripe pour le Créateur concerné. Snaaail peut agir comme mandataire déclaré du Créateur pour l'assistance relative aux paiements, les résiliations, remboursements, litiges et l'application des présentes Conditions.

3. Éligibilité et comptes

Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Tout Créateur doit avoir au moins 18 ans et être autorisé à représenter l'entreprise pour laquelle il agit.

Vous devez fournir des informations exactes et à jour, notamment votre identité, votre statut professionnel ou non professionnel, vos coordonnées, ainsi que vos données fiscales, de paiement et de livraison, puis les actualiser rapidement.
Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte et devez signaler rapidement tout accès non autorisé. Nous pouvons demander une vérification d'identité ou d'activité avant d'autoriser les ventes ou versements.

4. Abonnements, renouvellement et résiliation

Un abonnement permet d'acheter, pour chaque période de facturation payée, les avantages récurrents décrits dans l'offre du Créateur.

Les abonnements sont facturés mensuellement et renouvelés automatiquement jusqu'à leur résiliation. Avant le paiement, l'offre indique le prix du contenu, la livraison, la devise, la fréquence, le calendrier prévu et toute date limite utile.
En s'abonnant, le Membre autorise Stripe à prélever à chaque date de facturation le montant récurrent affiché, incluant la livraison et les taxes applicables, jusqu'à la prise d'effet de la résiliation.
Le Membre peut résilier à tout moment depuis son compte ou au moyen du lien sécurisé reçu par e-mail, y compris sans compte Snaaail. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours, aucun débit récurrent ultérieur n'est effectué et le Créateur doit exécuter tous les avantages déjà payés.
Une modification du prix ou un changement important de la formule ne s'applique que pour l'avenir, après information claire. Lorsque le consentement du Membre est requis, l'abonnement ne continue pas au nouveau prix sans celui-ci. Le Membre peut résilier avant la prise d'effet du changement.

5. Obligations d'exécution des Créateurs

Le Créateur est le vendeur et répond directement auprès du Membre de chaque avantage annoncé et payé.

Le Créateur doit produire et expédier selon le calendrier annoncé toutes les lettres, tous les produits et autres avantages payés, dans la quantité, la qualité et l'état décrits dans l'offre.
La résiliation ou la suppression d'un club, d'une formule ou d'un compte ne libère jamais le Créateur des commandes ou périodes d'abonnement déjà payées. Elles doivent être exécutées ou remboursées conformément à la loi.
Si l'exécution risque d'être retardée ou devient impossible, le Créateur doit en informer rapidement les Membres concernés et Snaaail, proposer le recours prévu par la loi et, si la livraison ne peut être effectuée, organiser le remboursement applicable.
Le Créateur est responsable de la sécurité des produits, de l'exactitude des descriptions, de l'emballage, des déclarations douanières, des objets interdits, de l'affranchissement et de toutes les règles locales et internationales applicables à l'offre et à l'envoi.
Le Créateur doit conserver des preuves fiables de préparation et d'affranchissement et coopérer rapidement en cas de demande d'assistance, remboursement, litige de paiement, rappel de produit ou demande d'une autorité.

6. Expédition et livraison

L'offre et le paiement indiquent le calendrier d'expédition prévu, les destinations desservies, le prix et les frais de livraison. Le Créateur doit respecter ces engagements et le droit applicable à la livraison.

Le Membre doit fournir une adresse complète, exacte et distribuable avant la date limite affichée et la mettre à jour au moyen des outils de gestion disponibles. Les frais supplémentaires causés uniquement par une adresse erronée ou modifiée tardivement peuvent être facturés lorsque la loi l'autorise.
Lorsque le droit impératif de la consommation s'applique, les risques restent à la charge du vendeur professionnel jusqu'à la réception physique des biens par le Membre ou le destinataire désigné. Un retard du transporteur postal ne supprime pas les obligations légales du Créateur.
En cas d'envoi manquant, endommagé, très en retard ou non conforme, le Membre doit contacter rapidement le Créateur ou Snaaail. Le Créateur responsable doit proposer une nouvelle livraison, une réparation, un remplacement, une réduction du prix, une résolution ou un remboursement lorsque la loi applicable l'exige.

7. Frais, versements et taxes

Les frais applicables à une transaction sont indiqués dans l'espace Créateur ou lors du paiement et enregistrés à la création du paiement. Nous n'augmentons pas rétroactivement les frais d'une transaction terminée.

Sauf taux différent clairement convenu ou affiché avant la vente, les frais de plateforme Snaaail par défaut sont de 8 % du prix du contenu et des frais de livraison facturés au Membre. Ils sont automatiquement déduits des recettes du Créateur.
Les frais Stripe de traitement des paiements et de versement s'ajoutent aux frais Snaaail. Les frais de traitement Stripe peuvent rester à la charge du Créateur après un remboursement ; ils ne réduisent jamais le remboursement dû au consommateur en vertu de la loi.
Le Créateur supporte les remboursements, annulations de paiement, litiges, rétrofacturations, pénalités et soldes négatifs imputables à ses offres ou à un manquement. Snaaail peut récupérer ou compenser ces montants sur les versements actuels ou futurs dans les limites autorisées par la loi.
Le Créateur est seul responsable de déterminer, collecter, déclarer et payer les taxes, droits, immatriculations et cotisations sociales liés à son activité, sauf sommes que Snaaail doit légalement collecter ou déclarer.

8. Résiliation, rétractation et remboursements

La résiliation du renouvellement, la rétractation légale et le recours pour défaut de livraison ou non-conformité sont des droits distincts. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs du Membre.

Lorsque le Créateur est professionnel et le Membre consommateur, le Créateur doit accorder toutes les garanties légales et tous les recours applicables aux biens et services non conformes ou non livrés.
Pour les contrats à distance éligibles, le consommateur français ou européen dispose en principe de 14 jours pour se rétracter sans motif. Pour un contrat de livraison régulière de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du premier bien. Les instructions peuvent être demandées au Créateur ou à support@snaaail.com.
Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux biens réellement confectionnés selon les spécifications du Membre ou nettement personnalisés, ainsi qu'aux autres exceptions prévues par la loi. Le Créateur ne peut invoquer une exception que si toutes ses conditions légales sont effectivement remplies.
Tout remboursement accepté ou imposé est effectué, lorsque cela est possible, sur le moyen de paiement d'origine. Le traitement bancaire peut prendre quelques jours ouvrés supplémentaires. Snaaail peut effectuer le remboursement pour le compte du Créateur et récupérer auprès de lui les montants correspondants.
La résiliation du renouvellement automatique empêche normalement les futurs débits mais ne rembourse pas automatiquement une période déjà payée et n'annule pas une commande dont l'exécution est déjà engagée. La rétractation légale et les recours pour absence, retard de livraison ou non-conformité restent applicables.

9. Restriction, suspension et intervention de la plateforme

Nous pouvons protéger les Membres, les Créateurs, Snaaail et les systèmes de paiement en limitant les contenus, paiements, versements ou comptes lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

Les motifs comprennent notamment une fraude suspectée, un contenu illicite ou dangereux, des défauts d'exécution répétés, un nombre excessif de litiges, un risque lié aux sanctions, une exigence du prestataire de paiement, une menace de sécurité ou une violation substantielle des présentes Conditions.
Une suspension ou résiliation n'efface ni les commandes payées, ni les remboursements, litiges, taxes, soldes dus, ni les clauses destinées à survivre à la résiliation.
Nous communiquons les motifs et respectons un préavis lorsque la loi l'exige. Le Créateur professionnel reçoit normalement un préavis motivé de 30 jours avant une résiliation totale, sauf si une obligation légale, un risque urgent de sécurité, une fraude ou des manquements répétés autorisent une action immédiate.

10. Contenu et utilisation acceptable

Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu'ils transmettent, sous réserve des droits nécessaires au fonctionnement et à la promotion du service.

Vous accordez à Snaaail, pour la durée des droits concernés, une licence mondiale, non exclusive et gratuite permettant d'héberger, reproduire, adapter pour la mise en forme, afficher et diffuser les contenus transmis uniquement afin d'exploiter, sécuriser et promouvoir Snaaail et vos offres.
Le Créateur garantit que ses noms, images, textes, lettres et produits sont exacts, licites et ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, de confidentialité ou autre droit d'un tiers.
Il est interdit d'utiliser Snaaail à des fins de fraude, harcèlement, discrimination illicite, vente de biens dangereux ou interdits, logiciels malveillants, spam, allégations trompeuses, atteinte aux droits, contournement de sanctions ou perturbation du service.

11. Réclamations, litiges et réserves

Les litiges de paiement ne remplacent pas l'obligation des parties de chercher à résoudre rapidement un véritable problème d'exécution.

Le Membre ne doit pas effectuer sciemment une fausse demande de rétrofacturation. Le Créateur autorise Snaaail et Stripe à partager les preuves de transaction et d'exécution raisonnablement nécessaires à la réponse au litige.
Si un Créateur doit des remboursements, rétrofacturations, frais ou autres sommes, Snaaail peut différer les versements, constituer une réserve raisonnable, débiter un moyen de paiement autorisé ou compenser les montants, sous réserve de la loi et des préavis applicables.
Adressez d'abord toute réclamation au Créateur et à support@snaaail.com en indiquant les références de la commande. Le consommateur conserve l'accès aux juridictions et aux procédures extrajudiciaires rendues obligatoires par la loi applicable.

12. Responsabilité

Snaaail reste responsable de ses propres obligations et n'exclut aucune responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de fraude, faute lourde, dommage corporel ou droit impératif du consommateur. Snaaail n'est pas responsable du contenu indépendant, de la qualité de fabrication ou de l'exécution du Créateur. Dans la mesure maximale permise par la loi, Snaaail exclut les pertes professionnelles indirectes ou imprévisibles ; envers un Créateur professionnel, la responsabilité totale de Snaaail liée au service est limitée aux frais de plateforme payés ou dus par ce Créateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur, sauf responsabilité ne pouvant être limitée.

13. Garantie due par le Créateur

Dans les limites permises par la loi, le Créateur agissant à titre professionnel garantit Snaaail contre les réclamations de tiers, pertes et frais raisonnables causés par son contenu, son offre, son produit, un défaut d'exécution, un manquement fiscal ou une violation des présentes Conditions ou de la loi. Cette garantie ne s'applique pas dans la mesure où la réclamation résulte d'un manquement propre à Snaaail.

14. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions pour l'avenir pour des raisons légales, de sécurité ou liées au service. Toute modification importante sera notifiée sur un support durable lorsque la loi l'exige. Les Créateurs professionnels disposeront normalement d'un préavis d'au moins 15 jours, plus long si une adaptation technique le nécessite raisonnablement, sauf obligation légale, fraude ou risque de sécurité urgent. Aucune modification ne réduit les droits déjà acquis au titre d'une commande payée.

15. Fermeture du compte et survie des obligations

Vous pouvez cesser d'utiliser Snaaail à tout moment. La fermeture du compte reste soumise aux commandes payées en attente, aux fins d'abonnement programmées, aux remboursements, litiges et soldes dus. Les clauses relatives aux paiements, taxes, droits de propriété intellectuelle, litiges, garanties et responsabilités survivent lorsque cela est nécessaire. Nous pouvons conserver les données de transaction et de conformité pendant la durée imposée par la loi.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Le consommateur conserve la protection des règles impératives et des juridictions de son pays de résidence habituelle. Avant toute procédure, les parties doivent rechercher une solution amiable ; le professionnel responsable de la vente doit également communiquer les coordonnées de tout médiateur de la consommation imposé par la loi.

17. Contact

Les questions, réclamations, notifications de rétractation et demandes juridiques peuvent être envoyées à support@snaaail.com. Indiquez l'adresse e-mail du compte, le club et la référence de commande ou d'abonnement, mais jamais les données complètes d'une carte bancaire.